Nous portons à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du site e-commerce www.fashionmarket.ma que les produits proposés sur ce site sont commercialisés par la Société FASHION MARKET basée au Maroc RC 55799 dont l'adresse de courrier électronique est fashionmarket.maroc@yahoo.fr
La société FASHION MARKET SARL est dénommée "le vendeur".
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'un ou plusieurs articles appelés " produits" via le site www.fashionmarket.ma sera dénommée " l'acheteur".
Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande car il s'engage à les accepter sans réserve: En effet toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FASHION MARKET SARL.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions établies sur ce site www.fashionmarket.ma et peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.
INFORMATIONS ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.fashionmarket.ma est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la Société FASHION MARKET SARL.
Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet 24h/24 7j/7 sauf interruption programmée ou non, par FASHION MARKET SARL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure; FASHION MARKET SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage , quelle qu'n soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
FASHION MARKET SARL ne peut garantir que le site soit exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionne sans panne ni interruption.et ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, connexion ou indisponibilité du réseau. Par ailleurs, le peut déterminer librement toute période d'indisponibilité du site ou de son contenu.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.fashionmarket.ma au jour de la consultation du site par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
La mise à jour du stock se fait automatiquement en temps réel; toutefois une erreur à ce niveau quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Le vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits proposés afin de satisfaire au mieux l'information de l'acheteur. Si malgré le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent parfois assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En effet, selon les navigateurs utilisés et la résolution des écrans, les couleurs pourraient ne pas exactement être fidèles aux couleurs réelles des produits.
COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le vendeur comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
L'acheteur peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront alors au "Panier" qui récapitule les produits choisis par l'acheteur ainsi que les prix et frais y afférents. L'acheteur pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande.
L'acheteur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La validation de la commande entraîne l'acceptation par l'acheteur des présentes CGV, la confirmation d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions, ainsi que le choix des produits, leurs prix et frais associés.
Le vendeur communiquera alors à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Malgré tous les efforts déployés par le vendeur pour satisfaire les attentes de ses acheteurs et traiter l’ensemble des commandes, il est possible que certains produits ne soient plus disponibles après passation de la commande et sa confirmation par le vendeur. L’acheteur sera informé par email ou par téléphone de cette indisponibilité et aura la possibilité de choisir entre :
-se faire livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé antérieurement ;
-procéder à l’annulation du produit indisponible et son remboursement. Le reste de la commande restant ferme et définitif.
PRIX :
Les prix des produits indiqués sur le site www.fashionmarket.ma sont en MAD ( dirham marocain) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Concernant les ventes hors Maroc, le dédouanement et le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge de l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Il faudra alors se référer à la tarification de notre transporteur selon la zone géographique de livraison.
MODALITÉS DE PAIEMENT:
Le règlement est exigible à la validation de la commande.
Le paiement s'effectue via le site par carte bancaire. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.
LIVRAISON
Aux fins des présentes Conditions, la «livraison» s'entend comme ayant eu lieu ou la commande «livrée» dès que vous ou un tiers indiqué par vous acquérez la possession physique des marchandises, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur doit s'assurer d'avoir communiqué les informations complètes et exactes concernant l'adresse de livraison.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24heures à compter de la livraison.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai global de réception du Produit par l’acheteur (délai de livraison) comprend le temps nécessaire à la préparation de la Commande par le Vendeur (délai de préparation) et le temps de la livraison du Produit par le transporteur (délai de transport).
Nonobstant la clause 8 ci-dessus concernant la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, le vendeur s’efforcera d'envoyer la commande comprenant le (s) produit (s) répertorié (s) dans chaque confirmation de livraison avant la date indiquée dans la confirmation de livraison en question
Si, pour une raison quelconque, le vendeur n’est pas en mesure de respecter la date de livraison ; Il devra informer l’acheteur de cette situation en lui proposant de poursuivre l'achat, en établissant une nouvelle date de livraison, ou d'annuler la commande avec remboursement intégral du montant payé.
Le vendeur ne peut être tenu responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Si tous les produits de la commande sont disponibles, les délais de livraison prévus par le transporteur dépendent de la zone géographique.
GARANTIE:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.
En cas de non-conformité, ou défaut d'un produit vendu, l'acheteur devra en aviser par mail et /ou par téléphone le vendeur dans un délai de 24h suivant la date de livraison (le cachet du transporteur faisant foi).
Passé ce délai, le produit livré est considéré ne présentant aucun défaut et conforme au produit commandé.
Le produit doit être retourné dans un délai de 7 jours dans l'emballage d'origine, dans l'état d'origine, neuf, non porté, avec les références de la commande initiale.
Le vendeur aura avisé au préalable l'acheteur par retour de mail de sa décision de le reprendre, l'échanger ou le rembourser.
Les frais de transport de retour de produit(s) seront dans ce cas à la charge du vendeur.
RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT:
En dehors du cas cité dans le paragraphe précèdent, l'acheteur bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande (le cachet du transporteur faisant foi) pour retourner un ou des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement.
Au-delà de ce délai de sept jours, la vente est ferme et définitive.
Au préalable le vendeur devra aviser le vendeur par mail de ce retour en en mentionnant la cause.
Le ou les produits doi(ven)t être retourné(s) dans l'emballage d'origine, dans l'état d'origine, neuf, non porté, avec les références de la commande initiale.
Les frais de transport de retour de produit(s) sont à la charge de l'acheteur.
Les frais de port ne seront pas remboursés.
Après vérification de l'état du ou des produits et examen de la réclamation de l'acheteur, le vendeur pourra procéder soit au remplacement du ou des produit(s) retourné(s), soit à l'établissement d'un avoir au profit de l'acheteur, soit au remboursement pur et simple du montant du ou des article(s) retourné(s) en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour l'achat et ce, dans un délai de 14 jours.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n'est possible.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi en vigueur.
ARCHIVAGE - PREUVE
Le vendeur archivera bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
Ces registres seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions effectuées.
RÈGLEMENT DES LITIGES.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de différend, les deux parties peuvent recourir à une médiation conventionnelle.
Tout litige relatif à l'interprétation des CGV ainsi qu'à l'exécution ou à la rupture d'une vente, est soumis, à défaut d'accord à l'amiable, aux tribunaux légalement compétents.